Conditions d'utilisation

Ces conditions s'appliquent au site : astudio.io

Date de dernière mise à jour : 9 juin 2026

Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès au site astudio.io (ci-après le « Site ») et la consultation des contenus publiés par A.STUDIO inc., studio de design numérique établi à Shawinigan (Québec). En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité(e) à cesser immédiatement toute consultation du Site. Les présentes conditions sont complétées par notre politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante.

1. Objet du site

Le Site a pour vocation de présenter A.STUDIO inc., son approche, son portfolio de réalisations et les services qu'elle propose en matière de design numérique, d'interfaces, de sites web et d'outils en ligne. Il s'agit d'un site vitrine : aucune transaction commerciale, aucune souscription et aucun compte utilisateur ne sont gérés directement sur le Site. Les échanges avec le studio s'effectuent par courriel ou par l'entremise du formulaire de contact.

2. Accès au site

L'accès au Site est libre et gratuit. A.STUDIO inc. s'efforce de maintenir le Site accessible en tout temps, mais ne peut en garantir la disponibilité continue : des interruptions temporaires peuvent survenir notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne ou de force majeure. A.STUDIO inc. se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site ou de ses contenus.

L'utilisateur est responsable du matériel, des logiciels et de la connexion Internet nécessaires à la consultation du Site, ainsi que des coûts qui y sont associés.

3. Propriété intellectuelle

a) Contenus du studio

L'ensemble des éléments composant le Site (notamment la structure générale, le design d'interface, le code source, les textes, les illustrations, les photographies, les vidéos, les animations, les typographies originales, les logos et la marque « A.STUDIO ») est la propriété exclusive d'A.STUDIO inc. ou fait l'objet d'une licence à son bénéfice. Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de droit d'auteur, de marques de commerce et, plus largement, de propriété intellectuelle.

b) Projets clients présentés

Les réalisations présentées dans la section « Travaux » sont publiées avec l'accord des clients concernés à des fins de présentation du portefeuille d'A.STUDIO inc. Les marques, logos, contenus et identités visuelles qui y figurent demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne peuvent être utilisés à d'autres fins que la simple consultation du Site.

c) Utilisation des contenus

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, distribution ou exploitation, partielle ou totale, des éléments du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable d'A.STUDIO inc., à l'exception :

• des usages strictement personnels et privés, sans finalité commerciale ;
• des courtes citations effectuées dans le respect du droit d'auteur, avec mention claire de la source (astudio.io) et un lien vers le Site.

Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale de son auteur.

4. Usages interdits

En consultant le Site, vous vous engagez à ne pas :

• tenter d'accéder à des zones non publiques du Site, à ses serveurs ou aux bases de données connexes ;
• extraire de manière automatisée (robots, aspirateurs de site, scripts de « scraping ») tout ou partie des contenus du Site à des fins de réutilisation ;
• introduire ou diffuser des virus, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou tout autre code de nature à perturber le fonctionnement du Site ;
• utiliser le formulaire de contact ou les coordonnées du studio à des fins de prospection commerciale non sollicitée, de pourriel ou de toute autre communication contrevenant à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'A.STUDIO inc. ou de ses clients tels que décrits à la section précédente.

5. Formulaire de contact et données personnelles

Le Site met à votre disposition un formulaire de contact permettant de soumettre une demande d'information ou de soumission. En l'utilisant, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à jour. Les renseignements personnels recueillis par ce formulaire sont traités conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25.

6. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes (notamment vers les sites des clients dont les réalisations sont présentées dans la section « Travaux », vers des plateformes de communication ou vers des outils techniques tiers). A.STUDIO inc. n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les conditions d'utilisation ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, ni des conséquences de leur consultation. L'activation de ces liens se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

7. Limitation de responsabilité

A.STUDIO inc. apporte le plus grand soin à la qualité des informations publiées sur le Site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. A.STUDIO inc. ne peut garantir leur exhaustivité, leur exactitude ou leur actualité à tout moment.

Dans toute la mesure permise par la loi, A.STUDIO inc. décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels (notamment perte de données, perte d'exploitation, perte d'une chance ou préjudice commercial) résultant de l'accès au Site, de son utilisation, de son indisponibilité temporaire ou de la consultation de sites tiers liés. Les éventuelles obligations contractuelles distinctes encadrant la prestation de services entre A.STUDIO inc. et un client (devis, contrat de service signé) ne sont pas affectées par les présentes conditions et continuent de s'appliquer en parallèle.

8. Témoins de navigation (cookies)

Le Site utilise uniquement des éléments strictement nécessaires à son fonctionnement et à la mémorisation de vos préférences (notamment votre choix exprimé via la bannière de consentement). Le détail des éléments utilisés et la marche à suivre pour modifier votre choix figurent dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Saint-Maurice (Québec, Canada), sous réserve des dispositions impératives de la loi qui désigneraient un autre for compétent, notamment en faveur des consommateurs.

10. Modification des conditions

A.STUDIO inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site, des services proposés ou du cadre légal applicable. La version en vigueur est celle accessible en ligne à l'adresse astudio.io/legal/conditions-utilisation, avec la date de dernière mise à jour indiquée en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

11. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous écrire à :

A.STUDIO inc.
4262 rue de Fatima, Shawinigan (QC) G9N 6P4
Téléphone : 819 609-9241
Courriel : info@astudio.io